Communiqué 
-  1 mai 2013

Infrastructures : le gouvernement dépose un projet de loi sur la gestion et la transparence des projets

Québec - Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi no38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives.

« Ce projet de loi s'inscrit dans notre démarche entamée l'automne dernier pour revoir en profondeur nos façons de faire, à la suite du rapport accablant SECOR-KPMG sur la gestion des infrastructures sous le gouvernement libéral. Après avoir instauré l'intégrité et la probité dans l'octroi des contrats publics avec l'adoption de la Loi no 1, notre gouvernement veut maintenant doter l'administration publique de pratiques exemplaires en matière de gestion des projets d'infrastructure », a déclaré le ministre Bédard.

PQI 2013-2023

Comme le prévoit le projet de loi no 38, le gouvernement s'engage désormais à déposer un plan d'investissements couvrant un horizon de dix ans. Rendu public la semaine dernière, le nouveau Plan québécois des infrastructures (PQI) prévoit des investissements de 92,3 G$ et la création ou le maintien de près de 60 000 emplois en moyenne par année partout au Québec. Ce plan propose une véritable vision fondée sur l'honnêteté et la rigueur. Il assurera une meilleure cohésion entre nos choix d'investissements et notre capacité de payer.

Le nouveau PQI intégrera la totalité des investissements publics en infrastructures. Tous seront désormais soumis au même processus rigoureux de planification et de suivi. De plus, pour être inscrit au PQI, tout projet d'infrastructure publique de 40 M$ et plus devra préalablement être autorisé.

Société québécoise des infrastructures

Le projet de loi prévoit par ailleurs, tel qu'annoncé en décembre dernier, la fusion de la Société immobilière du Québec (SIQ) et d'Infrastructure Québec, de façon à mettre en commun leurs savoir-faire respectifs. La nouvelle Société québécoise des infrastructures (SQI) apportera un meilleur soutien aux organismes publics en leur fournissant un encadrement et un suivi de qualité dans la planification et l'exécution des projets. Le gouvernement verra ainsi à assurer une gestion optimale des risques, des coûts et des échéanciers des projets.

Reddition de comptes et transparence

Le projet de loi prévoit également le dépôt d'un plan annuel de gestion des investissements (PAGI) par chaque ministre à l'égard des investissements de son ministère et des organismes sous sa responsabilité. Ces plans présenteront notamment une prévision de l'effet des investissements publics en infrastructures portant sur l'atteinte des objectifs et des orientations de chaque organisme public en matière d'infrastructures ainsi que sur les dépenses du gouvernement, la résorption du déficit de maintien d'actifs et la pérennité des infrastructures. Cette démarche s'inscrit dans une perspective de transparence et de reddition de comptes face au public et aux élus.

« Nos routes, nos écoles, nos hôpitaux sont une véritable richesse collective. Ce sont des investissements tangibles pour nos concitoyens. Nous devons donc poser les bons gestes pour assurer un meilleur processus de planification et de suivi des investissements en infrastructures. Nous devons en même temps nous assurer d'une saine gestion des ressources publiques », a conclu le ministre Bédard.

Le projet de loi no 38 peut être consulté sur le site Internet de l'Assemblée nationale au www.assnat.qc.ca.