Communiqué 
-  6 décembre 2013

Le ministre Réjean Hébert dépose le projet de loi sur l'assurance autonomie

Québec - Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, le docteur Réjean Hébert, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi numéro 67 sur l'assurance autonomie. « Conformément à nos engagements, nous allons de l'avant en jetant les bases d'une transformation importante et souhaitée de notre réseau de la santé. Ce projet de loi exprime notre volonté de donner une véritable priorité à l'amélioration des soins à domicile et d'offrir une liberté fondamentale aux personnes en perte et en quête d'autonomie », a déclaré le docteur Hébert.

La commission parlementaire qui s'est tenue du 23 octobre au 20 novembre a permis de préciser le projet présenté le printemps dernier dans le livre blanc L'autonomie pour tous. D'autres consultations seront menées en commission parlementaire dans le contexte de l'étude du projet de loi.

« Nous constatons une large adhésion à des principes centraux de notre démarche, principes qui se retrouvent maintenant inscrits dans le projet de loi : la prise en compte du choix des personnes quant à leur milieu de vie, la prestation de services là où résident les personnes et la protection du financement de ces services », a poursuivi le ministre.

Le projet de loi prévoit notamment la mise en place d'un régime d'assurance autonomie. Ce régime particulier sera doté d'une enveloppe budgétaire fermée, la Caisse autonomie, pour laquelle une reddition de comptes distincte est prévue. Elle sera constituée des sommes affectées aux soins et services de longue durée et d'un investissement supplémentaire annoncé par le gouvernement de plus de 500 millions de dollars jusqu'en 2017-2018. En 2013-2014, ce sont plus de 110 millions qui ont été injectés dans l'amélioration des soins et services à domicile aux quatre coins du Québec.

« L'assurance autonomie est un choix de société responsable, alors que s'accentue le vieillissement de la population québécoise. L'adoption de ce projet de loi favorisera un recours accru au soutien à domicile, conformément au souhait des personnes en perte ou en quête d'autonomie de demeurer le plus longtemps possible chez elles ou dans un milieu familier. C'est tout à fait possible avec un soutien adéquat, tout en étant moins coûteux. L'hébergement en centre de soins de longue durée (CHSLD), continuera de jouer un rôle essentiel dans le réseau afin d'accueillir les personnes en lourde perte d'autonomie », a expliqué le ministre Réjean Hébert.

Un soutien pour les proches aidants

Au cours de la commission parlementaire, plusieurs groupes ont soumis des recommandations concernant le soutien à apporter aux proches aidants. « Les proches aidants nous ont exprimé l'importance d'être mieux soutenus et la nécessité de pouvoir bénéficier de services de répit. Nous avons entendu ces préoccupations et avons inclus le répit dans les services admissibles dans le cadre de l'assurance autonomie. Les proches aidants sont des partenaires précieux et nous souhaitons leur apporter un soutien amélioré », a poursuivi le ministre Hébert.

Mise en œuvre en 2015

La mise en œuvre de l'assurance autonomie est prévue pour le 1er avril 2015. Conformément à un souhait exprimé par les groupes rencontrés en Commission parlementaire, elle se fera simultanément pour les personnes âgées en perte d'autonomie, pour les personnes ayant une déficience physique et pour celles présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement.

« Nous avons rencontré plus de 60 groupes lors de la Commission parlementaire, et nous avons entendu leurs commentaires et suggestions. Avec l'assurance autonomie, nous souhaitons implanter le financement à l'activité dans les soins et services de longue durée. Ce changement important nous impose de débuter la mise en œuvre en avril 2015. Nous continuons à mettre en place tous les éléments pour son déploiement efficace, notamment en continuant d'injecter des sommes supplémentaires destinées au développement des soins à domicile au cours des années à venir », a conclu le ministre Hébert.